A QUOI SERVENT LES CPTS EN QUELQUES MOTS !
La stratégie « Ma santé 2022 » oriente les professionnels de santé vers une création de collectifs coordonnés de santé, notamment à travers les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
L’article L.1434-12 du code de la santé publique (CSP) défini qu’« afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ».
Les CPTS sont composées de professionnels de santé regroupés d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Elles sont des organisations simples, constituées le plus souvent sous la forme d’associations. Elles peuvent être accompagnées pour leur création via les unions régionales de professionnels de santé (URPS).
Pour permettre leurs créations, les membres des CPTS doivent formaliser une lettre d'intention puis un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé (ARS).
Ce projet de santé est réputé validé, sauf si le directeur général de l’ARS s’y oppose dans un délai de deux mois.
Quatre missions “prioritaires" ont été définies pour les CPTS :
• Faciliter l’accès à un médecin traitant et à la prise en charge des soins non programmés ;
• Améliorer l’organisation des parcours pluriprofessionnels pour les patients
• Favoriser la prévention.
. Participer à la gestion des crises sanitaires.
Une dotation financière initiale est allouée dès l'acceptation de la lettre d'intention pour permettre la co-construction du projet de santé avec la CPAM et l'ARS.
Dès la validation du projet de santé, des financements sont contractualisés avec la CPAM dans le cadre de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI CPTS).
Ce financement permettra la mise en oeuvre des nos missions.
